En cas de difficultés, les chefs d’entreprise peuvent également se tourner vers leurs créanciers publics.


En particulier, si les dirigeants ne sont pas en mesure d’honorer leurs cotisations à l’échéance, l’Urssaf les incite à se manifester le plus tôt possible pour qu’un accompagnement puisse être déclenché dans le cadre d’un règlement amiable. Selon les régions, l’organisation peut être différente (ex. : existence d’un pôle amiable au niveau de l’Urssaf Aquitaine), mais l’accent est systématiquement mis par l’Urssaf sur la prévention. Plus l’organisme intervient précocement aux côtés de l’entreprise, plus son action est efficace, augmentant ainsi les chances de redressement de la société.
Concrètement, l’Urssaf peut octroyer un plan d’échelonnement pour le paiement de la dette (procédure d’apurement) ou des délais de paiement, offrant ainsi une facilité de trésorerie au chef d’entreprise. En revanche, en tant qu’organisme chargé d’une mission de service public (en l’occurrence, le recouvrement des cotisations et contributions sociales), l’Urssaf ne pourra jamais effacer une dette.
Conscient de l’attitude de défiance des entrepreneurs vis-à-vis des Urssaf, celles-ci ont tissé localement des relations privilégiées avec des intervenants institutionnels et associatifs (ex. : clubs d’affaires, organisations consulaires, associations spécialisées) afin que ces derniers puissent contribuer à changer les mentalités et faire sauter le verrou psychologique de l’alerte.
A travers cette initiative, l’objectif est d’inciter les chefs d’entreprises à solliciter spontanément l’Urssaf en cas de difficultés. Par exemple, l’Urssaf Aquitaine a signé une convention avec le Tribunal de commerce de Bordeaux pour favoriser la détection des TPE et PME en difficulté, ainsi qu’avec l’association Entraide & Entrepreneurs.


Lorsqu’un entrepreneur n’a pas pu régler une échéance fiscale ou sociale auprès de créanciers publics, il peut également déposer un dossier exposant sa situation financière auprès de la commission des chefs de services financier (CCSF), en contactant la direction départementale des finances publiques (DDFiP), et ce quelle que soit la taille de son entreprise. Un dossier simplifié est d’ailleurs prévu pour les TPE. Comme le résume le site Internet du Ministère de l’Economie et des Finances,« la CCSF est un guichet unique auprès duquel l’entreprise peut solliciter des délais de paiement pour ses dettes fiscales et une grande partie de ses dettes sociales, en toute confidentialité. L’octroi de délais par la CCSF et le respect par l’entreprise de son échéancier entraîne la suspension des poursuites. » Lorsqu’elle est saisie par un dirigeant, la CCSF – qui se positionne, elle aussi, dans une logique d’accompagnement, et non pas de répression – va donc étudier ce qu’il est possible de mettre en œuvre pour assurer la pérennité de l’entreprise et la sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve.
Des conditions s’imposent toutefois au chef d’entreprise. En l’occurrence, celui-ci doit être jour de ses obligations déclaratives et dans le paiement de la part salariale de ses cotisations sociales, ainsi que du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de ses salariés.